Conditions générales de vente

Conditions applicables à l'accompagnement personnalisé et au guide de l'expatriation au Maroc.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Vendeur

Les prestations sont proposées par Sovereign Life Immo, représentée par Sandra Chiha (voir les mentions légales). Contact : contact@accompagnementmaroc.online · WhatsApp +212 663 285 119.

2. Prestations proposées

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, tout compris. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres promotionnelles sont valables jusqu'à la date indiquée sur le site ; passé cette date, le prix habituel s'applique.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, ou selon les modalités convenues avec Sandra Chiha. Il est dû en totalité, en une seule fois, avant le début de la prestation. La commande est confirmée par l'encaissement du paiement.

5. Exécution des prestations

Accompagnement : il débute à la date convenue entre les parties et dure 6 mois. Il ne peut être ni suspendu ni prolongé, sauf accord écrit exceptionnel.

Guide : après le paiement, vous êtes redirigé vers une page de téléchargement personnelle. Le guide est fourni au format PDF, à votre nom (nom, adresse e-mail, date d'achat et référence apparaissent sur chaque page). Chaque achat donne droit à 3 téléchargements pendant 7 jours ; au-delà, contactez-nous pour recevoir à nouveau votre guide. Le guide est réservé à l'usage personnel de l'acheteur : toute copie, diffusion ou revente est interdite. Les 2 heures d'échange téléphonique se réservent sur WhatsApp.

6. Absence de remboursement et résiliation

Le paiement n'est pas remboursable. Le client peut mettre fin à l'accompagnement à tout moment par écrit, sans remboursement. Sovereign Life Immo peut y mettre fin en cas de non-respect par le client de ses engagements, sans remboursement, conformément au règlement de l'accompagnement.

7. Engagements et responsabilité

Sovereign Life Immo s'engage à fournir un accompagnement sérieux, personnalisé et conforme à la description de l'offre (obligation de moyens). Les décisions administratives (titres de séjour, documents, autorisations) relèvent des autorités compétentes, et leurs délais ne dépendent pas de Sovereign Life Immo. L'accompagnement ne remplace pas les conseils d'un avocat, d'un notaire ou d'un expert-comptable lorsque leur intervention est nécessaire.

8. Confidentialité et données personnelles

Les informations échangées restent strictement confidentielles. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Force majeure

En cas de force majeure rendant la prestation impossible, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable.

10. Litiges

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. Le client peut adresser toute réclamation à contact@accompagnementmaroc.online.

11. Acceptation

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions et du règlement de l'accompagnement.